Département des Affaires consulaires

La Section Affaires consulaires exerce les activités relevant de:

1. la délivrance des documents de voyage et des visas à l’étranger;
2. l’aide portée en cas de rapatriement et de déportation des ressortissants de la République de Serbie;
3. les fonctions notariales;
4. les fonctions d’état civil;
5. la délivrance de l’autorisation de transfert de dépouille;
6. défense des intérêts domaniaux-juridiques de l’Etat, tout comme des personnes morales et physiques serbes à l’étranger;
7. l’obtention et la perte de citoyenneté;
8. la protection fournie aux personnes arrêtées et condamnées à l’étranger;
9. l’aide juridique en matière civile et pénale;
10. la réalisation des droits du domaine des relations conjugales et familiales;
11. la protection des ressortissants incapables de travailler;
12. les litiges menés par l’Etat ou les personnes morales de la République de Serbie devant les tribunaux ou les arbitrages étrangers;
13. le domaine de la défense du pays lié au séjour des conscrits de la République de Serbie à l’étranger;
14. l’aide et les services prêtés aux navires et aéronefs serbes;
15. la désignation, la remise en état et l’entretien des tombeaux et des ossuaires commémoratifs des Serbes à l’étranger;
16. les informations fournies liées à la législation de la République de Serbie;
17. la légalisation des documents publics de la République de Serbie et des documents publics étrangers dans la circulation internationale;
18. la conservation des registres d’état civil et la délivrance des extraits en vertu de ces registres;
19. d’autres activités consulaires du domaine de la Section. 

Les unités d’organisation interne de la Section Affaires consulaires:

1. Le groupe des affaires consulaires régionales I – effectue toutes les activités consulaires stipulées à l’article 43 du présent règlement par rapport à l’Autriche, le Lichtenstein, la Suisse, l’Allemagne, la France, le Monaco, l’Espagne, l’Andorre, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, l’Irlande, le Danemark, la Suède, le Norvège, la Finlande, l’Island, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, l’Estonie et la Lituanie;
2. Le groupe des affaires consulaires régionales II – effectue toutes les activités consulaires stipulées à l’article 43 du présent règlement par rapport à l’Italie, le Saint-Marin, la Turquie, la Grèce, le Chypre, la Bulgarie, la Roumanie, l’Albanie, la Hongrie, la Russie et les pays eurasiatiques;
3. Le groupe des affaires consulaires régionales III – effectue toutes les activités consulaires stipulées à l’article 43 du présent règlement par rapport à la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Macédoine du Nord;
4. Le groupe des affaires consulaires régionales IV – effectue toutes les activités consulaires stipulées à l’article 43 du présent règlement par rapport aux Etats-Unis, le Canada, les pays de l’Amérique centrale et méridionale, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les pays d’Asie et d’Afrique;
5. Le groupe des questions de système – effectue les activités relevant de:
     - la préparation des instructions juridiques du domaine des affaires consulaires de nature générale et systématique;
     - la mise à jour de la présentation électronique des postes consulaires de la République de Serbie dans le monde;
     - d’autres activités consulaires de caractère général du domaine du groupe.
6. le groupe de la légalisation et des registres d’état civil effectue les activités relevant de:
     - la légalisation des documents dans le transport international;
     - la conservation du second exemplaire des registres d’état civil menés par les représentations diplomatiques-consulaires de la République de Serbie;
     - la délivrance des extraits et des attestations des registres d’état civil;
     - d’autres activités consulaires du domaine du groupe.
7.  le groupe des procédures de succession et des litiges à l’étranger effectue les activités relevant de:
     - la réalisation du droit d’héritage des citoyens de la République de Serbie à l’étranger;
     - la réalisation du droit à la pension personnelle ou familiale, l’alimentation, l’assurance-vie ou les dommages-intérêts;
     - d’autres activités consulaires du domaine du groupe.
8. le groupe des archives consulaires – effectue des activités d’archives dans le Secteur des Affaires consulaires.