Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe https://www.coe.int/fr/web/portal/home est une organisation internationale des pays européens dont le siège se situe au Palais de l’Europe à Strasbourg. L’acte constitutif du CE est le Statut du Conseil de l’Europe, signé à Londres, le 5 mai 1949. Le Conseil de l’Europe compte 47 États membres (la Biélorussie étant le seul pays européen qui n’est pas membre du CE) et 5 États observateurs (le Canada, le Saint-Siège, le Japon, le Mexique, les États-Unis) et l’Israël qui a le statut d’observateurs juste à l’Assemblée parlementaire du CE.

Tous les États membres du CE ont signé la Convention européenne sur les droits de l’homme, un accord dont le but est la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. La Cour européenne des droits de l’homme surveille l’application de la Convention dans les États membres. Le CE travaille en partenariat étroit avec l’UE et collabore avec les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi qu’avec de nombreux pays partenaires à travers le monde.

Les objectifs principaux du Conseil de l’Europe sont la protection des droits de l’homme, la promotion de la démocratie et de l’état de droit. De nombreux processus de réforme dans notre pays se déroulent en coopération et à l’aide du CE, avant tout dans le domaine de l’organisation du système légal et institutionnel de l’Etat, de l’application des réformes dans le système judiciaire et dans d’autres domaines où le CE opère, en vertu de son mandat.

La République de Serbie est membre du Conseil de l’Europe depuis le 3 avril 2003. La République de Serbie a sa Mission permanente auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg http://www.coe-strasbourg.mfa.gov.rs/ .

En tant que membre du CE, la République de Serbie a assumé une suite d’obligations relatives à l’harmonisation de son système judiciaire national avec les standards du CE dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. La coopération de la République de Serbie avec le Conseil de l’Europe est particulièrement importante dans le contexte de nos intégrations européennes, étant donné que les activités du CE reposent aussi sur des soi-disant critères de Copenhague au regard de la stabilité des institutions, de l’état de droit, des droits de l’homme et du respect et de la protection des minorités nationales.

La République de Serbie est membre de treize accords partiaux du CE qui représentent un modèle de l’association facultatif des États exprimant un intérêt particulier à un domaine d’activité spécifique du CE : le Groupe d’États contre la corruption – GRECO, la Pharmacopée européenne, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, le Fonds européen d'aide à la coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques – EURIMAGES, la Commission européenne pour la démocratie par le droit – la Commission de Venise, l'Accord partiel élargi sur le sport, le Centre Nord-Sud, l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA), le Centre européen pour les langues modernes, le Groupe pour la lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants du Conseil de l’Europe (le Groupe Pompidou), l’Association européenne des Cartes Jeunes, les Voies de la culture, l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe.

Le Comité des ministres du CE est l’organe de décision suprême du Conseil de l’Europe. Le Comité des ministres se réunit au niveau ministériel en général une fois par an. Les États membres président le Comité des ministres durant six mois, suivant l’ordre alphabétique. La Serbie a présidé le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en 2007 (mai-novembre).

La délégation de la Serbie dans l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe https://pace.coe.int/fr/ est constituée de sept membres et sept membres suppléants qui sont membres de l’Assemblée parlementaire de la République de Serbie.

Le Congrès des autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe https://www.coe.int/fr/web/congress/home regroupe les représentants des autorités locales et régionales. Le rôle du Congrès est la promotion de la démocratie locale et régionale, l’amélioration de la gouvernance aux niveaux local et régional et le renforcement des autorités locales. L’attention particulière est dédiée à l’application des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale. La délégation de la République de Serbie au Congrès des autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe est constituée de sept membres et sept membres suppléants.

La Cour européenne des droits de l’homme https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fre est une cour internationale qui applique la Convention européenne des droits de l’homme lorsqu’elle  décide de requêtes des individus ou des États ayant subis une violation des droits garantis par la Convention. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont une valeur contraignante pour les Etats membres. Le juge de la Cour européenne des droits de l’homme venant de la Serbie est le Prof. Dr. Branko Lubarda.

Le Commissaire aux droits de l’homme du CE https://www.coe.int/fr/web/commissioner/the-commissioner est un organe indépendant du CE qui crée des rapports périodiques sur l’état des droits de l’homme dans les pays membres du CE.

La République de Serbie coopère intensivement avec la Banque de développement du CE https://coebank.org/fr/ . Il y a des activités importantes qui sont réalisées au sein du Fonds pour les migrants et les réfugiés de la Banque, ainsi que des activités faisant partie de la réalisation du Programme de logement régional, établi afin de fournir de logement aux réfugiés.

La coopération avec le Conseil de l’Europe se déroule également à travers le Bureau du CE à Belgrade https://www.coe.int/sr_RS/web/belgrade/coe-office-in-belgrade , ouvert le 16 mars 2001. Le Bureau opère en coopération avec le Gouvernement de la République de Serbie et d’autres institutions compétentes, en s’engageant surtout dans le domaine des réformes du système judiciaire, dans l’aide au fonctionnement du parlement et des autorités locales, dans l’amélioration du système de l’enseignement supérieur, dans le renforcement des capacités de lutter contre les crimes sérieux et dans d’autres domaines.