Ivančić: le MAE transparent dans l’élaboration du projet de loi sur la participation des civils aux missions de maintien de la paix en dehors de la Serbie
Monsieur Borko Stefanović n'a manifestement même pas lu le projet de loi sur la participation des civils aux missions de maintien de la paix en dehors des frontières de la République de Serbie, et les critiques et commentaires ne font que montrer comment il pense et comment il travaillerait. Heureusement pour la Serbie et ses citoyens, il n’aura jamais plus l’occasion de le faire. Tout comme la loi ne sera pas ce qu'il dit. Et il a eu l'occasion de présenter ses commentaires « bienveillants», comme tous les autres participants au débat public. Le MAE ne cache rien et tout est transparent, la preuve - tout est publié sur le site du MAE.
Concernant certains commentaires dans le public sur le projet de loi, le ministère des Affaires étrangères attire l'attention sur le fait qu'il s'agit d'une loi qui permet, outre membres de l'armée serbe et du ministère de l'Intérieur, aux représentants du secteur civile de participer aux missions et opérations de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU), l'Union européenne (l’UE) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l’OSCE).
La nécessité d'établir un cadre juridique pour la participation de la République de Serbie aux missions civiles de l'UE figure également dans le chapitre 31 des négociations (Politique étrangère, de sécurité et de défense).
Nous soulignons que d'autres départements, des représentants de la société civile, ainsi que des organisations et des experts d'autres pays sont impliqués dans le processus pluriannuel de travail sur la création de capacités institutionnelles pour l'envoi de civils dans les missions et opérations internationales. Étant donné que les missions de maintien de la paix sont établies dans des zones à haut risque et sortant d'un conflit, une formation est requise pour participer à un tel environnement, ainsi qu'un niveau élevé de compétences et de savoir-faire.
Entre autres, le projet de loi régit le détachement de postes professionnels dans les missions qui nécessitent le soutien de l'État, ainsi que les critères de sélection des candidats. Nous soulignons que les conditions et les critères des postes aux missions sont déterminés par une mission individuelle sur le terrain (par exemple, une mission de l'ONU, de l'UE ou de l'OSCE). Par conséquent, la qualification professionnelle du candidat est une condition préalable de base pour le détachement. Le projet stipule que les candidats se présentent à un concours public et que la sélection pour la formation est effectuée par la Commission du ministère des Affaires étrangères, tandis que la décision finale sur la sélection des candidats est prise par l'organisation internationale pour laquelle la personne postule. Par conséquent, les candidats qui ne possèdent pas le niveau d'expertise requis n'ont aucune chance d'être acceptés, tant par la Commission que par une organisation internationale individuelle. Nous notons que les frais de participation sont dans la plupart des cas pris en charge par les organisations internationales qui annoncent le concours, tandis que la République de Serbie ne fait que recommander les candidats.
Après l'adoption de la loi et des règlements qui l'accompagnent, le ministère entamera les travaux de développement d'une base de données d'experts répondant aux exigences professionnelles et ayant suivi les formations appropriées. Dans ce contexte, nous soulignons qu'il n'y a pas de listes secrètes de candidats.
Comme indiqué dans l'explication du projet de loi, lors de la rédaction de la loi, et en vertu de l'analyse de la pratique normative comparative d'autres pays, le ministère des Affaires étrangères a opté pour une approche inclusive qui permettra la participation aux missions de maintien de la paix à un large éventail de personnes, y compris les représentants de la société civile, les experts universitaires, les retraités possédant des compétences spécifiques, ainsi que les représentants du secteur public.
Le projet de loi stipule que la décision d'envoyer une personne spécifique à une mission individuelle est prise sur la base d'une évaluation des risques de sécurité, des intérêts nationaux et des priorités de politique étrangère de la République de Serbie. Il est dans le plus grand intérêt de la République de Serbie que la sécurité des citoyens envoyés en mission ne soit pas menacée.
Nous soulignons que le ministère des Affaires étrangères a pris en compte de nombreuses suggestions et propositions faites au cours du débat public, y inclus les suggestions des représentants de la société civile et des experts individuels, qui ont été intégrées dans le rapport d'audience publique, consultable sur le site web du ministère. Ces propositions ont contribué de manière significative à l'amélioration de la qualité des solutions normatives du projet de loi.